Amélioration de l'allocation des ressources
La durée du programme s'étend du 1er avril 2010 au 31 mars 2014.
Pour en connaître plus sur le développement durable et l'analyse du cycle de vie, allez voir notre Outil d'information.
Objectif du programme
Afin d’aider le secteur québécois de la transformation alimentaire à s’adapter et à demeurer concurrentiel, l’objectif du programme est de favoriser la capacité du secteur :
- à saisir des occasions;
- à faire face aux enjeux nouveaux et émergents;
- à explorer et mettre en œuvre des solutions aux enjeux courants et nouveaux.
Aide maximale accordée
Pour l’ensemble de ce programme et ce, pour la durée du programme, un requérant pourra recevoir une contribution non remboursable maximale de 100 000$.
Autres aides gouvernementales
Au préalable, le requérant devra se prévaloir de l’aide offerte par d’autres programmes existants, s’il y a lieu. Le cas échéant, le FDTA ne viendra qu’en complément de ces derniers. L’aide gouvernementale ne devra jamais dépasser 85% des coûts d’un projet.
Suivez chaque lien pour connaître les projets admissibles et les aides financières pour chacun des volets.
*IMPORTANT: L'ordre des volets doit être respecté, chaque volet étant un préalable pour le suivant.
Dépôt des demandes
* Plusieurs projets de même nature, à l’intérieur du même volet, peuvent être présentés en une seule demande (volet 1.2 ou 1.3). Toutefois, veiller à bien détailler chaque projet.
Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Cependant, il est à noter que tous les projets devront être terminés et les réclamations effectuées au plus tard, le vendredi 14 mars 2014. Après cette date, les fonds accordés ne seront plus disponibles.
Formulaire disponible ici.
1 Dans le cadre du PCAA, les activités suivantes NE sont PAS admissibles :
- Activités destinées à influencer ou à faire de la représentation directe auprès des gouvernements
- Publicité, promotion ou activité de sensibilisation qui met l’accent sur une région, une marchandise ou un produit au détriment d’un(e) autre.
- Partage de renseignements ou activités de sensibilisation générales (par exemple, des symposiums, des réunions, des foires commerciales ou des conférences)
- Activités courantes : les activités opérationnelles normales
- Recherche fondamentale
- Soutien direct aux Universités et aux chaires de recherche
- Soutien aux conférenciers pour les assemblées générales qui ne traitent pas d’un enjeu lié au projet
- Marketing et promotion à l’échelle nationale et internationale
- Essais cliniques sur des humains
- Projets traitant de santé et d’éducation
- Domaines de compétence unique provinciale ou territoriale
- Aide directe au revenu
2 Dépenses admissibles et non admissibles
- Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les dépenses reliées à l’élaboration et à l’exécution des projets approuvés ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats à l’ensemble du secteur s’il y a lieu, soit :
o Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet
o Frais de déplacement reliés au projet (conformément aux directives du Conseil du Trésor)
o Coûts différentiels de location d’installations, d’équipements ou de machineries
o Coûts différentiels des produits et tous les coûts d’expédition ou de transport connexes
o Coûts reliés à la diffusion des résultats
o Coûts de traduction
- Dépenses non admissibles
o Les honoraires de professeurs de cégeps ou universitaires, de chercheurs de centres gouvernementaux provinciaux ou fédéraux ou d’employés de la fonction publique
o Les contributions en nature
o Les frais administratifs généraux sous forme de pourcentage des coûts du projet
o L’acquisition de biens