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Volet 1.5 : Obtention d’une certification environnementale reconnue
(Préalable: Volet 1.4)
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Projet admissible 1
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Élaboration d’un système visant à appliquer des normes requises pour faire des affaires, et reconnues par le Conseil canadien des normes (CCN) et certifiées par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) ou tout autre organisme accrédité par le CCN afin d’obtenir une certification environnementale (exemple : la famille des normes ISO 14 000)
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Objectif visé
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1) Obtenir une certification reconnue au niveau environnemental
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Aide financière
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L’aide financière sera sous forme d’une contribution non remboursable égale à 50% des dépenses admissibles 2 jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 20,000$.
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Aide maximale
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Le requérant pourra bénéficier une seule fois de ce volet et ce, pour la durée du programme.
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1Dans le cadre du PCAA, les activités suivantes NE sont PAS admissibles :
- Activités destinées à influencer ou à faire de la représentation directe auprès des gouvernements
- Publicité, promotion ou activité de sensibilisation qui met l’accent sur une région, une marchandise ou un produit au détriment d’un(e) autre.
- Partage de renseignements ou activités de sensibilisation générales (par exemple, des symposiums, des réunions, des foires commerciales ou des conférences)
- Activités courantes : les activités opérationnelles normales
- Recherche fondamentale
- Soutien direct aux Universités et aux chaires de recherche
- Soutien aux conférenciers pour les assemblées générales qui ne traitent pas d’un enjeu lié au projet
- Marketing et promotion à l’échelle nationale et internationale
- Essais cliniques sur des humains
- Projets traitant de santé et d’éducation
- Domaines de compétence unique provinciale ou territoriale
- Aide directe au revenu
2 Dépenses admissibles et non admissibles
- Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les dépenses reliées à l’élaboration et à l’exécution des projets approuvés ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats à l’ensemble du secteur s’il y a lieu, soit :
o Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet
o Frais de déplacement reliés au projet (conformément aux directives du Conseil du Trésor)
o Coûts différentiels de location d’installations, d’équipements ou de machineries
o Coûts différentiels des produits et tous les coûts d’expédition ou de transport connexes
o Coûts reliés à la diffusion des résultats
o Coûts de traduction
- Dépenses non admissibles
o Les honoraires de professeurs de cégeps ou universitaires, de chercheurs de centres gouvernementaux provinciaux ou fédéraux ou d’employés de la fonction publique
o Les contributions en nature
o Les frais administratifs généraux sous forme de pourcentage des coûts du projet
o L’acquisition de biens
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