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Programme Associations

 
VOLET ASSOCIATIONS
 

 

 

La durée du programme s'étend du 1er avril 2010 au 31 mars 2014.

 

 

 

Objectif du programme
Permettre au secteur de la transformation alimentaire du Québec :
-        d'exploiter des débouchés;
-        de faire face aux enjeux nouveaux et émergents;
-        de trouver et tester des solutions aux enjeux courants et nouveaux.
 
Admissibilité
Sont admissibles à cette section les regroupements ou les associations d'entreprises de transformation alimentaire ou de fabrication d'aliments pour consommation humaine ou animale, du Québec.

 

Autres aides gouvernementales

Au préalable, le requérant devra se prévaloir de l’aide offerte par d’autres programmes existants. Le cas échéant, le FDTA ne viendra qu’en complément de ces derniers. L’aide gouvernementale ne devra jamais dépasser 85% des coûts d’un projet.
 
Aide accordée

Le FDTA offrira une aide financière représentant jusqu’à 85% des dépenses admissibles. L’aide sera offerte sous forme d’une contribution non remboursable jusqu’à concurrence de 200,000$ par projet.

  

Aide maximale accordée pour la durée du programme
L'aide accordée sera assujettie à une limite maximale de 300 000 $ pour chaque requérant et ce, pour la durée du programme.
 
Conditions particulières
Le requérant devra démontrer le bien-fondé de son projet.
 
Dépôt des demandes
Pour l'année 2010-2011, les demandes pourront être déposées en tout temps. Pour les années financières subséquentes, les demandes devront être déposées entre le 15 décembre et le 1er mars (ces dates peuvent petre amenées à changer).  Il est à noter que tous les projets devront être terminés et les réclamations effectuées au plus tard, le vendredi 14 mars 2014. Après cette date, les fonds accordés ne seront plus disponibles.
 
Formulaire disponible ici.
 
 
Projets admissibles
Les projets admissibles, dans le cadre du présent programme, consistent à trouver et tester des solutions aux enjeux courants et nouveaux :

-        Trouver des solutions : étudier diverses options pour préparer le secteur à faire face à l’avenir tout en demeurant concurrentiel

-       Tester des solutions : mettre à l’essai des idées ou des approches pour voir si elles sont suffisamment efficaces pour être utilisées sous forme d’applications au quotidien dans le secteur.

 

Les projets financés doivent satisfaire les principes et critères du PCAA
 
Dans le cadre de ces projets, les activités suivantes NE sont PAS admissibles :

-        Activités destinées à influencer ou à faire de la représentation directe auprès des gouvernements

-        Publicité, promotion ou activité de sensibilisation qui met l’accent sur une région, une marchandise ou un produit au détriment d’un(e) autre.

-        Partage de renseignements ou activités de sensibilisation générales (par exemple, des symposiums, des réunions, des foires commerciales ou des conférences)

-        Activités courantes : les activités opérationnelles normales

-        Création de services supplémentaires pour le secteur

-        Recherche fondamentale

-        Soutien direct aux Universités et aux chaires de recherche

-        Soutien aux conférenciers pour les assemblées générales qui ne traitent pas d’un enjeu lié au projet

-        Marketing et promotion à l’échelle internationale

-        Essais cliniques sur des humains

-        Projets traitant de santé et d’éducation

-        Domaines de compétence unique provinciale ou territoriale

-        Aide directe au revenu

 
Dépenses admissibles et non admissibles :
-        Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les dépenses reliées à l’élaboration et à l’exécution des projets approuvés ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats à l’ensemble du secteur soit :
o      Coûts de consultants / experts directement reliés à la réalisation du projet
o      Frais de déplacement directement reliés au projet
o      Coûts d’utilisation de terrain, bâtiment, machinerie, équipement, matériel, outillage, intrant ou service pour la durée de réalisation du projet
o      Coûts reliés à la diffusion des résultats
o      Coûts de traduction
-        Dépenses NON admissibles
o      Les honoraires de professeurs de cégeps ou universitaires, de chercheurs de centres gouvernementaux provinciaux ou fédéraux ou d’employés de la fonction publique
o      Les contributions en nature
o      Les frais administratifs généraux sous forme de pourcentage des coûts du projet
o      L’acquisition de biens