Fonds de développement de la transformation alimentaire


4790, rue Martineau, Bur. 201,
Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1V1


Tél. : 450-799-3837

Télec. : 450-799-3860

info@fdta.qc.ca

Optimisation des emballages

 

 
Aide offerte
Pour l’ensemble de ce programme et ce, pour la durée du programme, un requérant pourra recevoir une contribution non remboursable maximale de 51 000$.

  

 
 
 

Veuillez noter que les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles.

 
*IMPORTANT:  L'ordre des volets doit être respecté, chaque volet étant un préalable pour le suivant.
 
  
Dépôt des demandes
 
* Plusieurs projets de même nature, à l’intérieur du même volet, peuvent être présentés en une seule demande (3.1 ou 3.2). Toutefois, veiller à bien détailler chaque projet.
 
Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Cependant, il est à noter que tous les projets devront être terminés et les réclamations effectuées au plus tard, le vendredi 14 mars 2014. Après cette date, les fonds accordés ne seront plus disponibles.
 
Formulaire disponible ici.
 
Mesure du rendement:
Pour chaque volet, le requérant devra soumettre un rapport de fin de projet.
Certains projets seront également sélectionnés pour un suivi à long terme.
 
Les projets financés doivent satisfaire les principes et critères du PCAA 
 
      1 Dans le cadre du PCAA, les activités suivantes NE sont PAS admissibles :
-      Activités destinées à influencer ou à faire de la représentation directe auprès des gouvernements
-       Publicité, promotion ou activité de sensibilisation qui met l’accent sur une région, une marchandise ou un produit au détriment d’un(e) autre.
-       Partage de renseignements ou activités de sensibilisation générales (par exemple, des symposiums, des réunions, des foires commerciales ou des conférences)
-        Activités courantes : les activités opérationnelles normales
-        Recherche fondamentale
-        Soutien direct aux Universités et aux chaires de recherche
-        Soutien aux conférenciers pour les assemblées générales qui ne traitent pas d’un enjeu lié au projet
-        Marketing et promotion à l’échelle nationale et internationale
-        Essais cliniques sur des humains
-        Projets traitant de santé et d’éducation
-        Domaines de compétence unique provinciale ou territoriale
-        Aide directe au revenu
2 Dépenses admissibles et non admissibles
-        Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les dépenses reliées à l’élaboration et à l’exécution des projets approuvés ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats à l’ensemble du secteur s’il y a lieu, soit :
o      Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet
o      Frais de déplacement reliés au projet (conformément aux directives du Conseil du Trésor)
o      Coûts différentiels de location d’installations, d’équipements ou de machineries
o      Coûts différentiels des produits et tous les coûts d’expédition ou de transport connexes
o      Coûts reliés à la diffusion des résultats
o      Coûts de traduction 
-        Dépenses non admissibles
o     Les honoraires de professeurs de cégeps ou universitaires, de chercheurs de centres gouvernementaux provinciaux ou fédéraux ou d’employés de la fonction publique
o      Les contributions en nature
o      Les frais administratifs généraux sous forme de pourcentage des coûts du projet
o      L’acquisition de biens