Admissibilité

 

Admissibilité des requérants  

Qui est admissible ?

Pour être admissibles, les entreprises doivent respecter tous les critères suivants :

► Être une  entreprise manufacturière du secteur de la transformation alimentaire* au Québec, que ce soit pour consommation humaine ou animale depuis un minimum de deux ans.

► Avoir un chiffre d'affaires relié aux activités de transformation alimentaire d'au moins 60% de leur chiffre d'affaires total.

► Être légalement constituées, avoir une place d'affaires et posséder une usine de transformation au Québec.

► Les entreprises doivent également présenter une situation financière adéquate assurant ainsi la viabilité du projet dans le temps.

* Transformation alimentaire :

Il est considéré comme activité de transformation alimentaire tout procédé qui fait en sorte que la nature originale du produit (que ce soit la nature physique, chimique ou microbiologique) ne puisse être retrouvée après l'opération.

Pour l'admissibilité des associations, veuillez vous référer à la section Programme Associations. Vous y trouverez une rubrique Admissibilité sur cette page.